Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 4.4.1.1
Versions de la disposition
4.4.1.1. Un coffre de chantier servant de dépôt d’explosifs ne peut contenir plus de 227 kg d’explosifs.
Ce coffre peut être maintenu sans merlon. Toutefois, il doit être maintenu à une distance d’au moins 15 m de tout bâtiment, lieu de rassemblement ou route.
S’il y a plus d’un coffre, chaque coffre doit être protégé des autres par des merlons et respecter les distances prévues à la colonne (3) de l’annexe 2.3.
